MAGICPISCINE.COM : Pour construire sa piscine, équiper sa piscine et entretenir sa piscine.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conditons communes pour magicpiscine.com, magicpiscine.ch, magicpiscine.lu, magicpiscine.be
	Objet
	Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre CMD-FRANCE et l'utilisateur, de la commande, du paiement et de la livraison. Si une condition venait à faire défaut,elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont sièges en France.

	Garantie des prix
	Les prix de ventes des produits commercialisés sur le sîte internet de CMD-FRANCE s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC) et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA. Tout changement de ce taux peut être alors répercuté immediatement sur nos prix de vente. Une facture détaillée vous sera adressée avec votre colis. L'indication du montant de la TVA donne la possibilité aux professionnels libérales de la récuperer.

	La commande
	La commande ne peut être enregistrée sur le sîte que si l'utilisateur c'est clairement identifié en complètant entierement le bon de commande. Toute commande passée sur notre sîte internet dont le réglement ne nous serait pas parvenu dans un delai de huit jours ouvrés sera automatiquement annulée.

	Disponibilité
	Tous nos produits sont livrés départ fournisseur qui maintiennent un stock permanent. A défaut de disponibilité du produit (rupture momentanée, produit non renouvelé), CMD-FRANCE s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur. Celui ci aura la possibilité d'accepter ou non le produit de remplacement, le remboursement de la commande lui sera également proposé.

	Livraison
	CMD-FRANCE s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Le délais moyen observé est de 5 jours ouvrés. Avant chaque commande, l'utilisateur a la possibilité de contacter CMD-FRANCE pour connaître le délai réel du produit concerné. Pour des produits spécifiques nécessitant une fabrication à la demande (tels liners, couvertures,...), il conviendra à l'utilisateur de demander impérativement à la société CMD-FRANCE les delais de livraison, qui sont, d'une façon générale, supérieurs à 5 jours ouvrés. Le transport est aux risques et périls du destinataire qui doit vérifier sa livraison en présence du transporteur et faire, en cas de dommage, les remarques et reserves d'usage sur le récépissé au moment de la livraison. Cas particulier : EXPORTATION Pour toute commande destinée à l'exportation des frais de port seront appliqués, l'utilisateur devra donc contacter CMD-FRANCE pour en connaître le montant. Le mode de règlement pour l'export est le virement bancaire exclusivement (nos coordonnées bancaires sont sur votre bon de commande), tout autre moyen de paiement sera refusé et ne validera pas la commande.

	Mise en service
	Sur demande, la société CMD-FRANCE peut mettre en service les produits présents sur ce sîte internet, si le coût de cette préstation n'est pas indiqué, l'utilisateur devra contacter la société CMD-FRANCE afin d'obtenir un devis gratuit, il conviendra alors à l'utilisateur d'accepter ou non le devis ainsi que le delai d'execution.

	Garanties de nos produits
	Tous les produits mis en vente sur le sîte internet de CMD-FRANCE bénéficie de la garantie fabricant. Cette garantie est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (article 1641 du code civil Français). Dans ce cas, il est rappellé au client qu'il doit agir dans un bref delais à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil Français) et apporter la preuve de l'existence d'un tel vice. Les éventuels frais de port concernant le transport du colis sont à la charges de l'utilisateur.

	Frais de port
	Nous n'appliquons aucun frais de port sur les commandes d'un montant supérieur à 30€00 (sauf spécification ci dessus concernant les pays autres que FRANCE / SUISSE / LUXEMBOURG / BELGIQUE). Sinon, tarif unique de 5Euro70. CAS PARTICULIER : DALLES ET MARGELLES Ces produits sont lourds, ils demandent donc un mode de livraison spécifique, cette catégorie est la seule a être soumise aux frais de ports. Nous vous demandons de nous contacter par télephone ou mail, afin que nous puissions vous établir un devis. ABRIS DE PISCINES Les abris sont également soumis aux frais de port. Nous vous demandons de nous contacter par télephone ou mail, afin que nous puissions vous établir un devis.

	Fichier client
	Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimale, CMD-FRANCE enregistre certain elements concernant l'utilisateur tels que noms, prénoms et adresses. Indispensable pour le traitement de la commande,ces données sont recueillies à usage interne et en aucun cas transmises à une autre société.

	Echange, Remboursement
	Tous les produits disponibles sur le sîte internet de CMD-FRANCE peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement, il suffira alors à l'utilisateur de nous contacter pour que nous puissions lui transmettre un bon de retour. Sans ce bon de retour le colis sera refusé. La demande d'échange ou de remboursement doit nous parvenir au maximum 7 jours après la livraison. Les frais de transport sont à la charges de l'utilisateur et la société CMD-FRANCE se réserve le droit de refuser le colis si les frais de transport ne sont pas réglés. Cas particulier : produit 'sur mesure' Et défini comme 'produit sur mesure', un produit dont les caractéristiques ou la forme ont étaient modifiées ou conçu spécifiquement à la demande de l'utilisateur : liner, couverture... . Dans ce cas et conformément à la législation, les produits ne pourront ni être échangés ni être remboursés si le colis correspond à la commande. Tous les produits réalisés sur mesure à la demande du client devront obligatoirement être réglé à la commande. En fonction de ces disponibilitées, la société CMD-FRANCE propose, à titre gracieux, de vérifier sur sîte les caractéristiques données sur le bon de commande. Il conviendra alors à l'utilisateur de contacter la société CMD-FRANCE. Etant en aucun cas une obligation, la société CMD-FRANCE peux refuser d'effectuer cette vérification pour des raisons qui lui seront propres.

	Responsabilité
	La société CMD-FRANCE n'a, pour toutes étapes d'accés au sîte internet, du processus de commande et de la livraison qu'une obligation de moyen. La responsabilité de CMD-FRANCE ne saurait être engagée pour tous les inconvenients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

	Mode de paiement
	- chéque. - Carte de paiement via Mercanet BNP. - Virement

	Loi applicable et competence
	Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est données aux tribunaux compétents de NANCY / FRANCE.